La mission d’information parlementaire sur les coopératives a démarré

Jeudi 2 décembre dernier, la mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles a démarré avec l’audition de Vincent Chatellier, chercheur à l’Inrae et président de la Société française d’économie rurale, puis de représentants de la FNSEA, et ensuite de Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales à La Coopération agricole. Elle s’est poursuivie le 8 décembre avec d’autres syndicats agricoles (Coordination rurale, Confédération paysanne et Modef), puis le Haut conseil de la coopération agricole. Des auditions qui vont continuer à se dérouler en décembre et janvier auprès des représentants de LCA, de filières ou d’entreprises coopératives ou encore de divers experts. Leur agenda est publié au fil de l’eau sur le site de l’Assemblée nationale.

Cette mission d’information, constituée de onze parlementaires de tous partis politiques, va faire l’objet d’un rapport finalisé autour de la mi-février prochain et présenté ensuite en réunion de la Commission des affaires économiques qui l’a diligenté. Deux corapporteurs ont été nommés : Stéphane Travert (du parti LREM) et Fabien Di Filippo (LR).

Des velléités à légiférer de nouveau sur les coops

Cette initiative a été suggérée en juin dernier par Roland Lescure, président de la Commission des affaires économiques, lors des débats autour de la loi EGalim2. Et elle a pris corps le 3 novembre. À l’époque, il avait été question de monter d’un cran en termes de législation autour du modèle coopératif agricole qui avait déjà fait l’objet d’une ordonnance à la suite de la première loi EGalim du 30 octobre 2018.

« Il y avait des velléités à légiférer en imposant des obligations de moyen aux coopératives. On tend plus facilement à s’en prendre à ces entreprises car on sait qu’elles ne se délocaliseront pas. Or, on risque de fragiliser des filières si on continue ainsi », nous confie un interlocuteur préférant rester anonyme.

Un amendement qui jette un trouble

D’ailleurs, une des membres de la mission, Bénédicte Taurine, a déposé avec seize autres députés, quasi tous du parti La France insoumise, un amendement dans le cadre du plan de finances 2022 pour remettre en cause le régime fiscal particulier accordé aux coopératives. Cet amendement 2556 a été déposé le 4 novembre et discuté le 12 novembre et a reçu le statut de non soutenu comme il n’a pas été défendu.

Dans ce texte, les députés demandent notamment au gouvernement d’étudier « l’opportunité d’instaurer un plafond en termes de chiffres d’affaires pour les coopératives agricoles au-delà duquel elles seraient désormais assujetties à l’impôt sur les sociétés ». Et en commentaire de ce dépôt, référence est faite à la rémunération des dirigeants de coopérative en s’appuyant sur l’article de Bastamag et l’enquête salaires 2018 du Dirca.

Réaliser un état des lieux du modèle coopératif

Cette mission d’information a pour objectif d’établir un état des lieux du modèle coopératif agricole français en analysant, entre autres, les évolutions de la gouvernance des coopératives ainsi que la manière dont celles-ci s’efforcent de s’adapter à un environnement économique en pleine mutation. « Les enjeux sociaux liés à ces adaptations seront également évoqués », est-il précisé dans sa présentation sur le site web de l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre là, il est intéressant de citer le nouvel ouvrage de Xavier Hollandts, «Gouverner les coopératives agricoles», dans lequel il présente « une grille d’analyse unique qui s’appuie sur plus de dix ans de travail de terrain, auprès de grandes comme de petites coopératives, internationales ou non ». Et dans la période actuelle où les coopératives sont sous les feux des projecteurs, Xavier Hollandts souhaite « apporter des clés de lecture de ces entreprises si particulières mais si puissantes dans le paysage agricole ».

Une opportunité pour La Coopération agricole»

Du côté de La Coopération agricole, cette mission est plutôt appréhendée de façon positive et constructive à en entendre Dominique Chargé, son président, qui nous a confié : « Cette mission est une excellente opportunité pour expliquer à l’ensemble des élus, et notamment aux parlementaires de la mission, ce que sont les atouts et l’importance du modèle coopératif dans la dynamique socio-économique des territoires. Elle tombe à point nommé en regard des enjeux de souveraineté et de création et de répartition de valeurs au travers d’EGalim. »

La mission va se conclure en fait juste avant les vacances du Parlement, à partir du 28 février en raison des élections présidentielles. Il n’y aura pas de suite donnée immédiatement en dehors d’une possible récupération médiatique des conclusions et recommandations formulées dans le rapport. Si des conséquences législatives sont éventuellement à attendre, elles ne se produiront probablement pas avant septembre.

Hélène Laurandel